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Les changements du crédit d'impôt 2018


Le crédit d'impôts 2018


Présenté au cours du mois de septembre 2017, le projet de loi des finances (PLF) 2018 comporte différentes dispositions. Elles sont censées améliorer l’économie du pays, optimiser le pouvoir d’achat de chaque foyer et bien entendu, accélérer la transition énergétique.

Parmi les dispositions qui suscitent l’intérêt du grand public, il y a la prorogation d’un an du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), prévu dans l’article 8 dudit PLF.


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Le crédit d'impôt 2018 est une mesure fiscale prise en faveur de la transition énergétique. En vigueur depuis le 1er septembre 2014, il succède au crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Le dispositif garantit une déduction fiscale d’un montant égal à 30% des dépenses liées aux travaux d’amélioration énergétique d’un logement. Tous les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent accéder au crédit d'impôt. Il faut seulement :

  • Mettre en place des projets d'économies d'énergie éligible
  • Réaliser ces travaux par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).Trouver un artisan RGE

Après la prorogation décrétée vers la fin de l’année 2016, le crédit d'impôt 2018 devrait disparaître le 31 décembre 2017. Mais le gouvernement actuel a décidé de le reconduire jusqu’au 31 décembre 2018.

Ainsi, les contribuables désireux d’optimiser l’efficacité énergétique de leurs habitations principales peuvent profiter de cette aide fiscale pendant encore une année. Compte tenu de la décision prise par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, il s’agit de la dernière prorogation du crédit d'impôt 2018.

En effet, le gouvernement devrait le remplacer par une prime énergie à compter de 2019. Cette prime devrait être attribuée aux bénéficiaires dès le début des travaux afin que ces derniers n’aient pas à supporter entièrement le coût des travaux. Ils seront par la suite remboursés totalement en fin d’année suivante.

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Les chaudières à fioul supprimées de la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt 2018


Le PLF a apporté diverses modifications concernant l’application du crédit d’impôt 2018. Désormais, les travaux éligibles sont considérablement réduits. Il se trouve que le gouvernement souhaite mettre en avant les équipements les plus efficaces dans la mise en place de la transition énergétique et le développement durable. Ainsi, le dispositif va uniquement financer les projets qui garantissent une grande économie d’énergie et l’élimination de la précarité énergétique.

On cite entre autres :

  • L’isolation des parois opaques comme les combles et les murs
  • La pose de bornes de recharge pour véhicules électriques
  • l’installation de pompes à chaleur
  • les équipements de traitement et de récupération d’eaux de pluie
  • ou encore la mise en place de chauffage au bois.
  • etc...

En revanche, l’installation des chaudières à fioul est exclue de la liste. En effet, cette source d’énergie est à l’origine d’émissions polluantes importantes. Les foyers ayant l’habitude de se chauffer au fioul devront opter pour une autre solution thermique. Notons toutefois que si le devis est validé avant le 27 septembre 2017, si le contribuable a déjà versé un acompte et si la facture est réglée avant le 31 décembre 2018, il aura droit au crédit d'impôt de 30%.


Le crédit d'impôt 2018 fenêtres : 15% ou lieu de 30%


Un autre changement concernant le crédit d’impôt 2018, c’est l’exclusion des dépenses liées à l’achat de certains équipements notamment les volets isolants et les parois vitrées. L’application de cette mesure serait prévue pour le 28 mars 2018. Les acquisitions réalisées avant cette date donnent droit à un crédit d’impôt 2018 de 15% sauf si le devis est validé avant le 27 septembre 2017 et que l’acompte a déjà été versé.

Le gouvernement va en revanche inclure dans la liste des dépenses éligibles les frais de raccordement aux réseaux thermiques et les frais de diagnostic énergétique. Pour rappel, la déduction fiscale est calculée sur le coût des travaux. Il est limité à 8.000 € pour les célibataires, à 16.000 € pour les couples et il faut compter 400€ pour chaque personne à charge.

Néanmoins, le taux de TVA réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétiques des logements achevés depuis plus de 2 ans devrait être maintenu. A noter que, même les équipements d’isolation exclus du crédit d'impôt 2018 devraient bénéficier de la TVA réduite à 5.5%.


Les travaux éligibles au crédit d’impôt 2018

Vous pouvez retrouver la liste des travaux étant éligibles au crédit d'impôt 2018


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