La Prime énergie en 2017

Prime énergie 2017 : une prime variable en fonction des revenus

Une nouvelle réglementation pour les primes énergie en 2017

Les Primes énergie 2017 ont connues une importante modification : suite à un changement de la réglementation au 1^er Janvier 2016, les obligés du dispositif des Certificats d'économies d'énergie se sont vus imposer une nouvelle obligation dédiée à lutter contre la précarité énergétique et à faciliter l'accès aux travaux de rénovation pour tous.

Primes énergie 2017 : une prime majorée contre la précarité énergétique

Cette nouveauté réglementaire a entrainé la création d'offres de Primes énergie dédiées à la lutte contre la précarité énergétique par plusieurs fournisseurs. En 2017, le montant du chèque ou du bon d'achat que vous pouvez recevoir dépend à présent des revenus de votre ménage. Les foyers les moins privilégiés peuvent notamment bénéficier d'une prime bonifiée d'un montant jusqu'à 5 fois supérieur à celui d'une Prime énergie classique.

Prime énergie 2017 : de nouveaux documents pour votre dossier

Avec l'évolution de la réglementation, les pièces constitutives d'un dossier de Primes énergie ont évoluées. Nous vous rappelons qu'il est important de remplir soigneusement votre dossier pour accélérer le versement de votre Prime énergie.

Prime énergie 2017 majorée : fournissez un justificatif de revenus

Les nouvelles Primes énergie bonifiées sous conditions de ressources sont attribuées aux ménages ayant des revenus inférieurs aux seuils définis par l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) présent ci-dessous :

Si vos revenus sont inférieurs à ces plafonds, vous pouvez profiter d'offre de Prime énergie majorée chez certains des fournisseurs. Pour en bénéficier, il vous faudra joindre à votre dossier un justificatif de vos revenus fiscaux de référence.

Pour justifier de vos revenus et ainsi bénéficier d'une Prime énergie 2017 d'un montant supérieur, il vous suffit de joindre l'une des pièces suivantes à votre dossier :

• Le ou les avis d'imposition de chaque foyer fiscal du ménage au titre des revenus de l'année N-2 (ou N-1)
• Le ou les justificatifs d'impôt sur le revenu de chaque foyer fiscal du ménage au titre des revenus de l'année N-2 (téléchargeable sur le site impots.gouv.fr
• Une facture d'électricité justifiant du bénéfice de la tarification de l'électricité comme produit de première nécessité (TPN), datée de moins d'un an
• Une facture de gaz naturel justifiant du bénéfice du tarif spécial de solidarité applicable à la fourniture de gaz naturel (TSS), datée de moins d'un an
• L'attestation du droit à la protection complémentaire (CMU) en matière de santé en cours de validité
• L'attestation de droit à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) en cours de validité
• L'attestation accompagnant le chèque énergie dont l'échéance est postérieure à la date des travaux

Un artisan RGE pour votre Prime énergie 2017

Le principe d'éco-conditionnalité est entré en vigueur en 2015 et reste applicable à tous les dossiers de Prime énergie créés en 2017. Pour profiter des offres de Primes énergie, mais aussi du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il est nécessaire de choisir un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). L'artisan choisi devra posséder la qualification RGE correspondant aux travaux qu'il va réaliser pour vous (Ex : pour l'isolation de vos combles, faites appel à un artisan possédant la qualification RGE "Isolation thermique des parois opaques").

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